Conditions de Collaboration

§1 Dispositions générales

• Les présentes Conditions de Collaboration définissent les règles de coopération avec Miko Moon dans le cadre de services musicaux, de production, de consultation et de prestations de concert.
• Les Conditions s’appliquent à tous les services disponibles sur le site internet mikomoon.com.
• L’utilisation des services implique l’acceptation des présentes Conditions.
• Les présentes Conditions s’appliquent aux clients du monde entier.
• Le droit applicable aux présentes Conditions est le droit polonais.

§2 Étendue des services

Miko Moon propose notamment :

• enregistrements de batterie
• enregistrements MIDI
• transcriptions
• production musicale
• consultations musicales
• enregistrements de percussions
• postproduction
• projets de concerts
• autres services convenus individuellement

§3 Contact

• Le principal moyen de contact est le courrier électronique.
• Les réseaux sociaux et messageries instantanées ne constituent pas une forme officielle de contact.
• Le délai de réponse peut être prolongé en fonction de la charge de travail liée aux projets en cours.
• En l’absence de réponse, le message peut avoir été dirigé vers le dossier spam.

§4 Début de la collaboration

• La collaboration débute par un contact par e-mail.
• Après les premiers échanges, une consultation en ligne peut être organisée.
• Les consultations constituent la première étape du travail sur le projet.
• Les détails de la réalisation sont définis lors de la consultation.

§5 Consultations

• Les consultations ont lieu en ligne et constituent une étape du travail sur le projet.
• Les consultations sont payantes.
• Lors des consultations, les détails relatifs à la réalisation sont définis, notamment :
  • le caractère de l’œuvre
  • le style musical
  • le tempo
  • le son
  • l’étendue du travail
  • le délai de réalisation
• Les consultations peuvent être enregistrées à des fins de documentation et de confirmation des accords relatifs au projet.

§6 Tarification et paiements

• Chaque projet fait l’objet d’une tarification individuelle.
• Le paiement est effectué avant le début de la réalisation.
• Les paiements sont acceptés dans les devises suivantes :
  • USD
  • EUR
• Modes de paiement disponibles :
  • Stripe
  • PayPal
  • Wise
  • autres moyens convenus individuellement

§7 Réalisation des services

• Le délai de réalisation est défini individuellement.
• Les services ont un caractère créatif et artistique.
• Le client prend les décisions artistiques lors des consultations.
• Après validation du concept, toute modification est considérée comme une révision.

§8 Révisions

• Les révisions résultant d’une erreur du prestataire sont effectuées gratuitement.
• Les révisions résultant d’un changement de concept sont payantes.
• L’étendue et le coût des révisions sont définis individuellement.

§9 Annulation

• L’annulation avant la consultation n’entraîne aucun frais.
• L’annulation après la consultation entraîne des frais correspondant à la consultation.
• Aucun remboursement n’est effectué après le début de la réalisation.
• En cas de non-exécution du service imputable à Miko Moon, les sommes versées sont remboursées.

§10 Transmission des fichiers

• Les fichiers sont transmis par voie électronique.
• Le mode standard de transmission des fichiers est Google Drive.
• Le client est tenu de télécharger les fichiers dans un délai de 30 jours.
• Passé ce délai, les fichiers peuvent être supprimés.
• La restauration des fichiers archivés peut entraîner des frais supplémentaires.

§11 Droits d’auteur

• Le client reçoit une licence d’utilisation des enregistrements dans le cadre du projet.
• La licence est accordée sans limitation territoriale ni temporelle.
• La licence concerne exclusivement le projet concerné.
• Sont interdits :
  • l’échantillonnage des enregistrements
  • la vente des pistes audio
  • la transmission des fichiers à des tiers
  • l’utilisation des fichiers dans d’autres projets sans autorisation

§12 Crédits et information sur la collaboration

La participation de Miko Moon à la réalisation d’un projet ne signifie pas une copropriété de l’œuvre ni une participation financière à son exploitation. Miko Moon conserve le droit d’informer de sa participation au projet et d’utiliser des extraits de la réalisation à des fins promotionnelles et de portfolio.

§13 Portfolio

• À des fins promotionnelles et d’autopromotion, Miko Moon peut présenter des extraits des réalisations.
• Cela concerne les contenus audio, vidéo, clips musicaux, pochettes ainsi que les supports promotionnels fournis par les artistes.
• Les contenus sont utilisés exclusivement à des fins promotionnelles.

§14 Responsabilité du client

• Le client déclare détenir les droits relatifs aux fichiers fournis pour la réalisation ou disposer de l’autorisation nécessaire à leur utilisation.
• Le client est responsable de toute violation éventuelle des droits de tiers résultant notamment :
  • de l’absence d’autorisation du titulaire des droits d’auteur
  • de l’absence de licence d’utilisation de l’œuvre
  • de l’utilisation d’extraits de compositions de tiers
  • de l’utilisation de parties instrumentales appartenant à des tiers
  • de l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur
• Dans le cas de transcriptions ou d’enregistrements inspirés d’œuvres existantes, le client est responsable de la manière dont les fichiers sont utilisés.
• Miko Moon ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des fichiers par le client.

§15 Nature des services

• Les services ont un caractère artistique et créatif.
• Le résultat final revêt un caractère subjectif.
• Aucune garantie de résultat commercial n’est fournie.

§16 Projets de concerts

• Miko Moon propose des projets de concerts, notamment :
  • Master of Rhythm
  • Miko Jazz Band
  • Miko Solo Act
  • Miko Moon Quintet
• Chaque projet dispose d’un rider technique individuel.
• L’organisateur est tenu de respecter le rider technique.
• Les conditions financières sont définies individuellement.
• Les conditions organisationnelles sont définies individuellement.

§17 Informations sur le site

• Les informations publiées sur le site ont un caractère informatif.
• Les équipements, marques et solutions présentés sont donnés à titre indicatif.

§18 Limitation de responsabilité

Miko Moon ne saurait être tenu responsable :

• des pertes de profits
• des dommages indirects
• des conséquences liées à l’utilisation des fichiers

§19 Force majeure

Miko Moon ne saurait être tenu responsable des retards résultant :

• d’une maladie
• d’une panne de matériel
• de cas de force majeure

§20 Absence de relation de partenariat

La réalisation des services ne crée aucune relation de partenariat, relation de travail ni copropriété du projet.

§21 RGPD

Les données des clients sont utilisées exclusivement aux fins de réalisation des services.

RGPD : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

§22 Dispositions finales

• Les présentes Conditions peuvent être modifiées.
• La version en vigueur est disponible sur le site internet.